Par Armand mumbilay

Le Ministère des Finances de la République Démocratique du Congo a publié une série de communiqués officiels rappelant aux opérateurs de jeux d’argent – notamment les sociétés de paris sportifs, casinos, loteries et concours de pronostics – leurs obligations fiscales et réglementaires pour l’exercice 2024.  

Selon ces textes, les opérateurs doivent s’acquitter de deux types de taxes :  

- La taxe annuelle sur l’autorisation d’exploitation des entreprises de jeux de hasard et de loterie.  

- La taxe ad valorem mensuelle sur les gains remis aux joueurs, payable au plus tard le 15 du mois suivant.  

Ces dispositions s’appuient sur l’article 46 de la Loi de Finances n°23/056 du 10 décembre 2023, ainsi que sur l’Ordonnance-Loi n°18/003 du 13 mars 2018 et l’Arrêté ministériel n°024/CAB/MIN/FINANCES/2024 du 10 juillet 2024.  

Les opérateurs sont invités à retirer leurs notes de perception auprès de la Direction de la Réglementation Financière (DRF), située à l’immeuble Crown Tower, croisement avenue Batetela et boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe.  

Sanctions prévues

Le Ministère des Finances avertit que tout manquement à ces obligations entraînera des sanctions conformément à l’article 8 de l’Ordonnance-Loi n°18/003.  

De plus, toutes les sociétés exploitant des jeux d’argent sans agrément ou autorisation officielle sont tenues de se faire identifier et de solliciter une régularisation auprès de la DRF ou des Divisions Provinciales des Finances.  

Date limite : 31 mars 2026.  

 Une volonté de régulation accrue

À travers ces communiqués, le gouvernement congolais réaffirme sa volonté de mieux encadrer le secteur des jeux d’argent, souvent critiqué pour son opacité et ses dérives. L’objectif affiché est double :  

- Assurer une meilleure collecte des recettes fiscales au profit du Trésor public.  

- Garantir une exploitation légale et transparente des activités de jeux sur l’ensemble du territoire national.  

Rédaction :+243826354771