RDC – Dossier PHC SA : le député Antoine Bushabu Bope défend la mémoire institutionnelle et la légalité

Le débat autour du statut de l’État congolais au sein de Plantations et Huileries du Congo SA (PHC SA) continue d’alimenter les discussions dans les sphères politiques et juridiques de la République démocratique du Congo.

À l’origine de cette controverse, un communiqué publié par PHC SA affirmant que l’État congolais n’aurait « jamais été un actionnaire effectif » de l’entreprise. Une position qui suscite de nombreuses réactions et que plusieurs observateurs considèrent comme juridiquement et historiquement contestable.

Parmi les voix qui se sont élevées pour dénoncer cette thèse figure le député national Antoine Bushabu Bope, élu de Mweka. Dans une prise de position ferme et argumentée, le parlementaire a choisi de recentrer le débat sur les réalités historiques ainsi que sur les principes fondamentaux du droit des sociétés.

Selon Antoine Bushabu Bope, il paraît difficile de soutenir que l’État n’a jamais détenu d’actions dans PHC SA alors que l’entreprise a longtemps participé aux mécanismes officiels liés aux sociétés du portefeuille public. L’élu rappelle notamment la présence de PHC SA aux États généraux du Portefeuille de l’État organisés en 2024, qu’il considère comme un élément révélateur de l’existence d’un lien institutionnel avec l’État congolais.

Sur le plan juridique, le député s’appuie sur les dispositions de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales. Il souligne que la libération du capital social dans une société anonyme est encadrée par des règles strictes et des délais légaux précis. En cas de non-respect, explique-t-il, la loi prévoit des mécanismes de régularisation ou de retrait.

Pour Antoine Bushabu Bope, le fait qu’une situation supposément irrégulière ait perduré pendant plus de vingt ans sans qu’aucune procédure corrective ne soit engagée soulève de sérieuses interrogations sur la cohérence juridique du dossier. Il estime qu’il serait contradictoire de tolérer une telle situation durant deux décennies avant de s’en servir aujourd’hui pour contester la qualité d’actionnaire de l’État.

Le parlementaire attire également l’attention sur l’usage du terme « désengagement » dans le débat actuel. D’après lui, cette notion suppose nécessairement l’existence préalable d’une participation de l’État dans le capital de l’entreprise, renforçant ainsi l’idée d’un lien historique entre PHC SA et les pouvoirs publics.

À travers cette sortie remarquée, Antoine Bushabu Bope confirme son engagement sur les questions de gouvernance, de sécurité juridique et de préservation de la mémoire institutionnelle. Son intervention contribue à replacer les échanges dans un cadre fondé sur la rigueur juridique et la responsabilité publique.

Au-delà du dossier PHC SA, cette affaire relance plus largement la question des rapports entre l’État congolais et certaines entreprises issues des anciennes structures de participation publique, à un moment où les enjeux de transparence et de stabilité juridique deviennent essentiels pour l’avenir économique du pays.

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